Articles Tagués ‘justice’

Ils ont vieilli. Les complices présumés de Youssouf Fofana, marqués par quatre années de détention, ont pris place, lundi, dans le box des accusés de la cour d’assises des mineurs de Créteil pour assister à leur procès en appel. Dix-sept d’entre eux sont présents aujourd’hui. Seul le cas d’Isabelle Manza, une jeune femme poursuivie pour [...]

Le corps de Natacha, la jeune femme portée disparue depuis dimanche à Marcq-en-Baroeul, près de Lille (Nord), aurait été retrouvé mardi matin. D’après Europe1.fr, le suspect, qui était en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire depuis lundi soir, est passé aux aveux. Une source proche de l’enquête confirmait mardi que l’homme, âgé d’une quarantaine d’années, a reconnu [...]

Il a été incarcéré à Fresnes pour non respect des obligations liées à sa libération conditionnelle. Loïk Le Floch Prigent a été interpellé mardi à son domicile par le “service d’exécution des décisions de justice” de la Police Judiciaire parisienne. Le 21 janvier, la cour d’appel de Versailles a révoqué la libération conditionnelle de l’ancien [...]

La cour d’appel a confirmé la filiation des jumelles des époux Mennesson, nées d’une mère porteuse aux Etats-Unis. Mais a refusé la transcription de leur état civil. Pas une victoire, pas une défaite non plus, un «petit pas», à entendre les époux Mennesson. Le couple, qui bataille depuis 10 ans pour la reconnaissance de l’état [...]

  Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi l’ancien directeur de la Clinique du Sport à 4 ans de prison, dont 18 mois ferme, et un autre médecin à deux ans, dont 6 mois ferme, pour leur responsabilité dans la contamination d’une soixantaine de patients par une infection nosocomiale. Le tribunal correctionnel de Paris [...]

PARIS – L’arrestation mardi d’Agathe Habyarimana, la veuve du président rwandais assassiné en 1994, sur la demande de Kigali en vue de son extradition, s’appuie sur un dossier “vide”, les accusations de génocide à son encontre n’étant pas étayées, a affirmé mercredi son avocat. AFP/Archives/Jack Guez L’avocat Philippe Meilhac, le 7 mars 2005 à Paris [...]

Un jugement rendu par le Tribunal de Colmar condamne le groupe Leclerc à cesser toute publicité ayant trait au prix des médicaments vendus en officine. Depuis 15 ans déjà, le président des centres Leclerc souhaite obtenir l’autorisation de vendre des médicaments non remboursés. Il avait lancé en novembre dernier une nouvelle campagne de publicité, dénonçant [...]

Les avocats du convoyeur Tony Musulin devaient présenter une demande de mise en liberté ce 5 janvier. Une perspective qui donne des sueurs froides aux policiers et fait cauchemarder la chancellerie. L’ex-convoyeur de fonds Tony Musulin va-t-il prochainement recouvrer la liberté ? Pour sembler incongrue, la question est pourtant pertinente et ses avocats, maîtres Hervé Banbanaste [...]

La petite Francesca, 10 mois, portée disparue depuis vendredi soir à Valence (Drôme), vraisemblablement enlevée par la compagne de son père, a été retrouvée “saine et sauve”, a-t-on appris, lundi 4 janvier dans l’après-midi, auprès du père de l’enfant. “Il n’y avait aucun problème à la maison. Sandrine se comportait comme une maman avec Francesca, s’amusait [...]

Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre a condamné jeudi Renault pour “faute inexcusable” dans le suicide d’un de ses salariés en 2006, a annoncé à la presse la présidente du tribunal, Marie-Hélène Kartti. Antonio B., ingénieur en informatique de 39 ans, s’était jeté du 5e étage du bâtiment principal du technocentre de [...]

Le dossier porte sur la période où Chirac était maire de Paris et président du RPR./ G. BENDRIHEM / AFP Les ennuis judiciaires se poursuivent pour Jacques Chirac. L’ancien président de la République doit être entendu « avant la fin de l’année » par un juge dans l’enquête sur de présumés emplois fictifs du RPR, [...]

Estimant que la lutte contre la fraude est une question “morale”, Nicolas Sarkozy a renvoyé lundi à “la justice” le soin de déterminer dans quelles conditions une liste de comptes bancaires, qui aurait été volée par un ancien employé de la banque HSBC en Suisse, a pu servir de source au fisc français. Jeudi dernier, [...]

Roman Polanski a retrouvé sa femme Emmanuelle Seigner et leurs deux enfants vendredi dans leur luxueux chalet enneigé de Gstaad. Le cinéaste de 76 ans est assigné à résidence en attendant la réponse de la Suisse à la demande d’extradition des Etats-Unis, qui veulent boucler son procès pour relations sexuelles avec une adolescente de 13 [...]

Les criminels ne peuvent pas faire de pub pour leurs produits (« Les meilleures prostituées de tout Paris ! »), ne peuvent pas aller en justice en cas de litige (« M’sieur, il m’a volé ma cocaïne ! Je porte plainte ! »), ne peuvent pas se reconnaître spontanément entre eux (« Easycrime.com, le site de rencontres pour criminels »), et de manière générale, [...]

Le tribunal de grande instance de Caen empêche la société Benoist Gérard de permettre à ses salariés de signaler des actes illégaux commis par le personnel.