Ils ont vieilli. Les complices présumés de Youssouf Fofana, marqués par quatre années de détention, ont pris place, lundi, dans le box des accusés de la cour d’assises des mineurs de Créteil pour assister à leur procès en appel. Dix-sept d’entre eux sont présents aujourd’hui. Seul le cas d’Isabelle Manza, une jeune femme poursuivie pour [...]
Articles Tagués ‘justice’
Meurtre d’une joggeuse : le suspect, récidiviste, a avoué
Posted: 7 septembre 2010 in UncategorizedTags:agression sexuelle, condamnation, joggeuse, joggueuse, justice, meurtre, natacha, viol
Le corps de Natacha, la jeune femme portée disparue depuis dimanche à Marcq-en-Baroeul, près de Lille (Nord), aurait été retrouvé mardi matin. D’après Europe1.fr, le suspect, qui était en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire depuis lundi soir, est passé aux aveux. Une source proche de l’enquête confirmait mardi que l’homme, âgé d’une quarantaine d’années, a reconnu [...]
Loïk Le Floch-Prigent retourne en prison
Posted: 7 septembre 2010 in UncategorizedTags:actualité, amende, elf, justice
Il a été incarcéré à Fresnes pour non respect des obligations liées à sa libération conditionnelle. Loïk Le Floch Prigent a été interpellé mardi à son domicile par le “service d’exécution des décisions de justice” de la Police Judiciaire parisienne. Le 21 janvier, la cour d’appel de Versailles a révoqué la libération conditionnelle de l’ancien [...]
Mères porteuses: la justice rend une décision en demi-teinte
Posted: 18 mars 2010 in UncategorizedTags:état civil, cour d'appel, filiation, justice, mères porteuses
La cour d’appel a confirmé la filiation des jumelles des époux Mennesson, nées d’une mère porteuse aux Etats-Unis. Mais a refusé la transcription de leur état civil. Pas une victoire, pas une défaite non plus, un «petit pas», à entendre les époux Mennesson. Le couple, qui bataille depuis 10 ans pour la reconnaissance de l’état [...]
Clinique du Sport: prison ferme pour deux des trois médecins prévenus
Posted: 17 mars 2010 in UncategorizedTags:clinique du sport, condamnation, justice, médecins, verdict
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi l’ancien directeur de la Clinique du Sport à 4 ans de prison, dont 18 mois ferme, et un autre médecin à deux ans, dont 6 mois ferme, pour leur responsabilité dans la contamination d’une soixantaine de patients par une infection nosocomiale. Le tribunal correctionnel de Paris [...]
Extradition d’Agathe Habyarimana: “le dossier est vide”, selon son avocat
Posted: 3 mars 2010 in UncategorizedTags:afrique, Agathe Habyarimana, extradition, génocide, justice, mandat international, rwanda
PARIS – L’arrestation mardi d’Agathe Habyarimana, la veuve du président rwandais assassiné en 1994, sur la demande de Kigali en vue de son extradition, s’appuie sur un dossier “vide”, les accusations de génocide à son encontre n’étant pas étayées, a affirmé mercredi son avocat. AFP/Archives/Jack Guez L’avocat Philippe Meilhac, le 7 mars 2005 à Paris [...]
MEDICAMENT : LECLERC condamné pour sa publicité
Posted: 22 janvier 2010 in UncategorizedTags:condamnation, justice, leclerc, médicaments non remboursés, publicité
Un jugement rendu par le Tribunal de Colmar condamne le groupe Leclerc à cesser toute publicité ayant trait au prix des médicaments vendus en officine. Depuis 15 ans déjà, le président des centres Leclerc souhaite obtenir l’autorisation de vendre des médicaments non remboursés. Il avait lancé en novembre dernier une nouvelle campagne de publicité, dénonçant [...]
Tony le millionnaire bientôt libéré ?
Posted: 5 janvier 2010 in UncategorizedTags:convoyeur de fonds, justice, loomis, tony musulin, vol
Les avocats du convoyeur Tony Musulin devaient présenter une demande de mise en liberté ce 5 janvier. Une perspective qui donne des sueurs froides aux policiers et fait cauchemarder la chancellerie. L’ex-convoyeur de fonds Tony Musulin va-t-il prochainement recouvrer la liberté ? Pour sembler incongrue, la question est pourtant pertinente et ses avocats, maîtres Hervé Banbanaste [...]
La petite Francesca a été retrouvée “saine et sauve”
Posted: 4 janvier 2010 in UncategorizedTags:drôme, enlèvement, france, francesca, justice, saine et sauve, société
La petite Francesca, 10 mois, portée disparue depuis vendredi soir à Valence (Drôme), vraisemblablement enlevée par la compagne de son père, a été retrouvée “saine et sauve”, a-t-on appris, lundi 4 janvier dans l’après-midi, auprès du père de l’enfant. “Il n’y avait aucun problème à la maison. Sandrine se comportait comme une maman avec Francesca, s’amusait [...]
Suicide d’un salarié : Renault condamné
Posted: 17 décembre 2009 in UncategorizedTags:condamnation, employé, justice, nue, photos nues, renault, rihanna, suicide
Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre a condamné jeudi Renault pour “faute inexcusable” dans le suicide d’un de ses salariés en 2006, a annoncé à la presse la présidente du tribunal, Marie-Hélène Kartti. Antonio B., ingénieur en informatique de 39 ans, s’était jeté du 5e étage du bâtiment principal du technocentre de [...]
Nouvelle affaire pour Chirac
Posted: 17 décembre 2009 in UncategorizedTags:emploirs fictifs, jacques chirac, justice, politique, rpr
Le dossier porte sur la période où Chirac était maire de Paris et président du RPR./ G. BENDRIHEM / AFP Les ennuis judiciaires se poursuivent pour Jacques Chirac. L’ancien président de la République doit être entendu « avant la fin de l’année » par un juge dans l’enquête sur de présumés emplois fictifs du RPR, [...]
HSBC: Sarkozy renvoie l’affaire à la justice
Posted: 14 décembre 2009 in UncategorizedTags:banque, fiscalité, HSBC, justice, Sarkozy, suisse
Estimant que la lutte contre la fraude est une question “morale”, Nicolas Sarkozy a renvoyé lundi à “la justice” le soin de déterminer dans quelles conditions une liste de comptes bancaires, qui aurait été volée par un ancien employé de la banque HSBC en Suisse, a pu servir de source au fisc français. Jeudi dernier, [...]
Polanski attend la sentence dans son luxueux chalet suisse
Posted: 4 décembre 2009 in UncategorizedTags:emmanuelle segnier, justice, résidence surveillée, roman polanski, suisse
Roman Polanski a retrouvé sa femme Emmanuelle Seigner et leurs deux enfants vendredi dans leur luxueux chalet enneigé de Gstaad. Le cinéaste de 76 ans est assigné à résidence en attendant la réponse de la Suisse à la demande d’extradition des Etats-Unis, qui veulent boucler son procès pour relations sexuelles avec une adolescente de 13 [...]
Les criminels aussi ont des soucis professionnels
Posted: 10 novembre 2009 in UncategorizedTags:criminels, justice
Les criminels ne peuvent pas faire de pub pour leurs produits (« Les meilleures prostituées de tout Paris ! »), ne peuvent pas aller en justice en cas de litige (« M’sieur, il m’a volé ma cocaïne ! Je porte plainte ! »), ne peuvent pas se reconnaître spontanément entre eux (« Easycrime.com, le site de rencontres pour criminels »), et de manière générale, [...]
Un fichier de dénonciation de collègues suspendu par la justice
Posted: 8 novembre 2009 in UncategorizedTags:collègues, délation au travail, dénonciation, justice
Le tribunal de grande instance de Caen empêche la société Benoist Gérard de permettre à ses salariés de signaler des actes illégaux commis par le personnel.